Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 28161-28170 sur 30112 décisions.
le 18 juillet 1990
DEMANDE présentée par Southwest Aviation Limited en vue d'annuler la licence no 880240.
Référence no M4205-S117-5
No 90499 au rôle
Aux termes de la licence no 880240, Southwest Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.
Par lettre...
390-A-1990 | Décision | 1990-07-18
le 18 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Windsong Services Ltd. -Licence n° 880613.
Référence n° M4205-W106-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880613, Windsong Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1990-A-360 | Arrêté | 1990-07-18
le 18 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Whitecourt Aviation Ltd. - Licences nos 882638 et 882639.
Références nos M4205-W43-4M4205-W43-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882638, Whitecourt Aviation Ltd...
1990-A-361 | Arrêté | 1990-07-18
le 17 juillet 1990
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de modifier la licence no 880465 :
1) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D; et
2) en y ajoutant l'autorisation de desservir également les points Little Grand Rapids (...
384-A-1990 | Décision | 1990-07-17
le 17 juillet 1990
DEMANDE présentée par K Services, Inc. de New York (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
382-A-1990 | Décision | 1990-07-17
le 17 juillet 1990
DEMANDE présentée par Air Parenteau (1989) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
380-A-1990 | Décision | 1990-07-17
le 17 juillet 1990
DEMANDE présentée par Pine Point Enterprises Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
383-A-1990 | Décision | 1990-07-17
le 17 juillet 1990
DEMANDE présentée par Delay River Outfitters Inc./Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Schefferville en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl...
381-A-1990 | Décision | 1990-07-17
le 16 juillet 1990
DEMANDE présentée par 148556 Canada Ltd qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Huntress Air en vue d'annuler la décision no 10086 du 15 septembre 1986.
Référence no 2-H389-1
Par la décision no 10086 du 15 septembre 1986, 148556 Canada Ltd qui se propose d'exercer...
379-A-1990 | Décision | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883475.
Référence no M4205-W58-4
No 90330 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après la...
378-A-1990 | Décision | 1990-07-16