Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 71-80 sur 95 décisions.
DEMANDE
ExxonMobil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KASPAR SCHULTE », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 55 000 tonnes de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-...
158-W-2013 | Décision | 2013-04-26
DEMANDE
West Island College International - Class Afloat a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SS SØRLANDET », un grand voilier immatriculé en Norvège, afin d’effectuer des croisières de familiarisation à la voile et de visiter des ports à Lunenburg (...
153-W-2013 | Décision | 2013-04-22
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « IT INTREPID », un câblier barbadien, afin de retirer des tunnels en béton et d’installer un dispositif de protection temporaire...
149-W-2013 | Décision | 2013-04-12
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ZHUANG YUAN AO », un pétrolier immatriculé à Hong Kong, afin de transporter environ 9 000 mètres cubes d’asphalte, en un voyage, de Sarnia (Ontario) vers Montréal et/ou Tracy (Québec),...
147-W-2013 | Décision | 2013-04-12
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MINERVA NIKE », un pétrolier grec, afin de transporter environ 710 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑Neuve‑et‑...
101-W-2013 | Décision | 2013-03-15
DEMANDE
Fugro Geosurveys a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BUCENTAUR », un navire de forage géotechnique bahamien, afin d’effectuer le forage d’au plus deux puits géotechniques dans le champ pétrolier...
90-W-2013 | Décision | 2013-03-12
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « IT INTREPID », un navire d’installation de câbles sous‑marins barbadien, afin de récupérer et de réparer un câble de fibre optique...
77-W-2013 | Décision | 2013-03-06
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN FALCON », un navire de soutien de plongée immatriculé à l’île de Man, afin d’effectuer des opérations de plongée à saturation en vue d’...
75-W-2013 | Décision | 2013-03-04
DEMANDE
Algoma Corporation a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MICHIGAN », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge-citerne « GREAT LAKES » afin de transporter des produits pétroliers raffinés,...
72-W-2013 | Décision | 2013-02-28
DEMANDE
Algoma Corporation a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GREAT LAKES », une barge-citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « MICHIGAN » afin de transporter des produits pétroliers raffinés,...
73-W-2013 | Décision | 2013-02-28