Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southwestern Jet Charter, Inc. - Licence no 010023.
Référence no M4211/S467-2
Aux termes de la licence no 010023, Southwestern Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-685 | Arrêté | 2005-12-20
le 20 décembre 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
2005-A-684 | Arrêté | 2005-12-20