Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2018 1 Apply 2018 filter
- 2012 1 Apply 2012 filter
- 2011 2 Apply 2011 filter
- 2010 1 Apply 2010 filter
- 2009 1 Apply 2009 filter
- 2008 1 Apply 2008 filter
- 2007 2 Apply 2007 filter
- 2005 1 Apply 2005 filter
- 2004 2 Apply 2004 filter
- 2002 6 Apply 2002 filter
- 2000 3 Apply 2000 filter
- 1999 3 Apply 1999 filter
- 1998 3 Apply 1998 filter
- 1994 1 Apply 1994 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1992 21 Apply 1992 filter
- 1991 1 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1988 7 Apply 1988 filter
Affichage 21-30 sur 59 décisions.
le 28 mars 2000
DEMANDES présentées par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la non-fourniture d'ATS (appareils de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) par les exploitants de services de...
221-AT-MV-2000 | Décision | 2000-03-28
le 24 décembre 1999
DEMANDE présentée par Bob Brown conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la procédure de réservation de la Commission de transport régionale d'Ottawa-Carleton qui s'applique au service Para Transpo d'Ottawa (...
727-AT-MV-1999 | Décision | 1999-12-24
le 15 décembre 1999
DEMANDES déposées par Bob Brown conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux ennuis que les services de transport terrestre accessible lui ont causés à l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa les 29...
699-AT-MV-1999 | Décision | 1999-12-15
Dans votre lettre en date du 28 juillet 1999 et à laquelle vous avez apporté des modifications par voie de télécopieur, le 31 août 1999, vous déposiez un avis de motion demandant à l'Office de rendre une décision quant à l'application de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi...
LET-MV-284-1999 | Décision | 1999-11-08
le 9 juillet 1998
RELATIVE à la décision no 85-MV-1998 du 3 mars 1998 - DeNure Tours Ltd.
Référence no U 3570/97-20
CONTEXTE
Dans la décision no 85-MV-1998 du 3 mars 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Howard McLaren concernant le refus...
350-MV-1998 | Décision | 1998-07-09
le 21 avril 1998
RELATIVE à une requête déposée par Bob Brown en vue d'obtenir une décision de l'Office des transports du Canada relativement à la compétence de ce dernier sur la Commission de transport régionale d'Ottawa-Carleton.
Référence no U 3570/97-23
REQUÊTE
Le 22 décembre 1997, M. Brown...
179-AT-MV-1998 | Décision | 1998-04-21
le 3 mars 1998
DEMANDE déposée par Howard McLaren conformément à l'article 172 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-20
Demande
Le 3 novembre 1997, Howard McLaren a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
85-MV-1998 | Décision | 1998-03-03
le 15 avril 1994
DEMANDE présentée par Persons United For Self-Help N.W.O. (P.U.S.H. Northwest) conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/93-9
Le 4 mai 1993, Persons United For Self-Help N.W.O. (P.U.S.H...
160-MV-1994 | Décision | 1994-04-15
le 28 septembre 1993
RELATIVE à l'examen, par l'Office national des transports du Canada, du projet d'acquisition de soixante-quinze pour cent (75 p. 100) de toutes les actions ordinaires de PCL Courier Holdings Inc. par la Société canadienne des postes.
Référence no D 2760/93-3
CONTEXTE...
667-MV-1993 | Décision | 1993-09-28
le 29 décembre 1992
RELATIF au remaniement de capital proposé qui pourrait entraîner l'acquisition d'une fraction supplémentaire d'intérêt par les actionnaires publics minoritaires actuels de Greyhound Lines of Canada Ltd.; et
RELATIF à une demande présentée par Greyhound Lines of Canada Ltd. en...
1992-MV-450 | Décision | 1992-12-29