Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 4 juillet 1989
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en Jordanie.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A74-1-42
No 89348 au rôle
Air Canada (ci-après la...
334-A-1989 | Décision | 1989-07-04
le 4 juillet 1989
DEMANDE présentée par Markham Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M127-4
No 89239 au...
337-A-1989 | Décision | 1989-07-04
le 4 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, c. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1989-R-177 | Arrêté | 1989-07-04
le 4 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, c. 28 (3e suppl.)(ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation...
1989-R-178 | Arrêté | 1989-07-04
le 4 juillet 1989
RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Sainte-Agathe entre Sainte-Agathe (point milliaire 44,40) et Mont-Laurier (point milliaire 138,20), soit une distance totale de 93,8 milles...
335-R-1989 | Décision | 1989-07-04
le 4 juillet 1989
RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Sainte-Agathe entre Saint-Jérôme (point milliaire 13,60) et Sainte-Agathe (point milliaire 44,40) soit une distance totale de 30,8 milles,...
336-R-1989 | Décision | 1989-07-04