Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 861-870 sur 881 décisions.
le 27 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par Lifeguard Aeromed, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L172-2
Lifeguard Aeromed, Inc. (ci-après la...
1998-A-12 | Arrêté | 1998-01-27
le 27 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps - Licence no 972014.
Référence no M4210/S288-1
Aux termes de la licence no 972014, 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1998-A-10 | Arrêté | 1998-01-27
le 27 janvier 1998
DEMANDE présentée par William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter en vue de suspendre la licence no 967538.
Référence no M4211/M37-2
No 971674 au rôle
William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter (ci-après la...
19-A-1998 | Décision | 1998-01-27
le 27 janvier 1998
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de nouveaux prix et de nouvelles règles tarifaires déposés par Northwest Airlines, Inc. et Asiana Airlines Inc.
Références nos M4110/A74-6M4110/N79-6M4110/A488-6
CONTEXTE
Par lettre du 20 novembre 1997, Air Canada a déposé une...
20-A-1998 | Décision | 1998-01-27
le 27 janvier 1998
DEMANDE présentée par Ratliff Aviation, Inc. de Tucson, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
17-A-1998 | Décision | 1998-01-27
le 27 janvier 1998
DEMANDE présentée par Marsh Brothers Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 962115.
Référence no M4210/M212-1
No 971658 au rôle
Marsh Brothers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
18-A-1998 | Décision | 1998-01-27
le 27 janvier 1998
DEMANDE présentée par Transmountain Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967516.
Référence no M4211/T195-2
No 980000 au rôle
Transmountain Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
16-A-1998 | Décision | 1998-01-27
le 23 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par Pietsch Flying Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P269-2
Pietsch Flying Inc. (ci-après la licenciée) a...
1998-A-7 | Arrêté | 1998-01-23
le 23 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans Aero Corporation - Licence no 967512.
Référence no M4211/T61-2
Aux termes de la licence no 967512, Trans Aero Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-6 | Arrêté | 1998-01-23
le 23 janvier 1998
DEMANDE présentée par DP Air, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Palmer Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Palm Air de Memphis, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
12-A-1998 | Décision | 1998-01-23