Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 135 décisions.
le 6 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Avsat, Ltd. - Licence no 967443.
Référence no M4211/A716-2
Aux termes de la licence no 967443, Avsat, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
1998-A-464 | Arrêté | 1998-08-06
le 6 août 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 113840 de la...
1998-R-463 | Arrêté | 1998-08-06
le 5 août 1998
DEMANDE présentée par le Village Huron (Wendake) conformément à l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C., (1985), ch. 32 (4e suppl.), visant la révision du calcul des coûts d'entretien...
396-R-1998 | Décision | 1998-08-05
le 5 août 1998
DEMANDE déposée par la Ville de Loretteville, conformément à l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C., (1985), ch. 32 (4e suppl.), visant la révision du calcul des coûts d'entretien...
395-R-1998 | Décision | 1998-08-05
le 5 août 1998
DEMANDE présentée par Wrangell Mountain Air, Inc. de McCarthy, Arkansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
398-A-1998 | Décision | 1998-08-05
le 5 août 1998
DEMANDE présentée par 468750 B.C. Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F148-1
No 971640 au rôle
468750 B.C. Ltd. (...
399-A-1998 | Décision | 1998-08-05
le 5 août 1998
DEMANDE présentée par Frontenac Helicopter Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F152-1
No 980655 au rôle...
397-A-1998 | Décision | 1998-08-05
le 4 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Allandale Community Development Corporation, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-33934 du Comité des transports par chemin de fer de...
1998-R-458 | Arrêté | 1998-08-04
le 4 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Allandale Community Development Corporation, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 110352 de la Commission des transports du Canada en...
1998-R-457 | Arrêté | 1998-08-04
le 4 août 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Comté de Lamont No 30 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-456 | Arrêté | 1998-08-04