Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 43 décisions.
le 21 septembre 1998
DEMANDE présentée par Deniston Enterprises, Inc. de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
459-A-1998 | Décision | 1998-09-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 261-A-1999
le 16 septembre 1998
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. en vue de suspendre les licences nos 975106 et 977254.
Références nos M4211/N126-3M4211/N126-2
Nos 980826980827 au rôle
Northwest Seaplanes, Inc. (ci-après la...
457-A-1998 | Décision | 1998-09-16
le 16 septembre 1998
RELATIVE à une plainte déposée par M. Mike Lane conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, au sujet du bruit et de la fumée provenant des locomotives diesel en régime ralenti immobilisées dans le triage de la Compagnie de chemin de...
458-R-1998 | Décision | 1998-09-16
le 15 septembre 1998
DEMANDE présentée par Gillespie-Munro Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un cargo polyvalent non identifié.
Référence no W9125/G15-98-1
DEMANDE
Gillespie-Munro Inc. (ci-après le demandeur) a...
456-W-1998 | Décision | 1998-09-15
le 15 septembre 1998
RELATIVE à la plainte déposée par Paul Temelini en son nom et au nom de la Temvest Incorporated conformément à l'article 212 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, au sujet du drainage du ruisseau Junction le long, en travers ou en dessous du chemin de fer...
455-R-1998 | Décision | 1998-09-15
le 15 septembre 1998
DEMANDE présentée par Erwin A. Anderson exerçant son activité sous le nom d'Anderson Aviation en vue d'annuler la licence no 972040.
Référence no M4210/A646-1
No 980807 au rôle
Erwin A. Anderson exerçant son activité sous le nom d'Anderson Aviation (ci-après la licenciée) a...
454-A-1998 | Décision | 1998-09-15
le 14 septembre 1998
DEMANDE présentée par All-West Air Services Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) et un service international...
453-A-1998 | Décision | 1998-09-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 255-A-1999
le 11 septembre 1998
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
No 980817 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd....
447-A-1998 | Décision | 1998-09-11
le 11 septembre 1998
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
No 980829 au rôle
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
452-A-1998 | Décision | 1998-09-11
le 11 septembre 1998
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de rétablir la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
No 980828 au rôle
Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair (ci-après la...
450-A-1998 | Décision | 1998-09-11