Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 1377 décisions.
le 2 novembre 1999
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière Impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter 90 000 tonnes métriques de pétrole brut par voyage, jusqu'à...
612-W-1999 | Décision | 1999-11-02
le 2 novembre 1999
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de l'un ou l'autre des pétroliers libériens suivants : «CAP JEAN» ou «CAP GEORGE», pour transporter du pétrole brut de Point Tupper (...
611-W-1999 | Décision | 1999-11-02
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 449-A-2000
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 458-A-2000
le 2 novembre 1999
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les...
610-A-1999 | Décision | 1999-11-02
le 2 novembre 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro d'ATS (appareil de télécommunication pour les personnes sourdes ou malentendantes) dans une annonce publiée par...
608-AT-A-1999 | Décision | 1999-11-02
le 2 novembre 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro sans frais d'ATS (appareil de télécommunication pour les personnes sourdes ou malentendantes) dans une annonce...
609-AT-A-1999 | Décision | 1999-11-02
le 1er novembre 1999
RELATIF à la suspension des licences nos 962227 et 967051 imposée par l'arrêté no 1999-A-433 du 27 septembre 1999 - Peninsulair Limited.
Références nos M4210/P43-1M4210/P43-2
Aux termes de la licence no 962227, Peninsulair Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-472 | Arrêté | 1999-11-01
le 29 octobre 1999
DEMANDE présentée par Airspec Corporation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A842-1
No 991025 au rôle...
602-A-1999 | Décision | 1999-10-29
le 29 octobre 1999
DEMANDE présentée par Airspec Corporation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
603-A-1999 | Décision | 1999-10-29
le 29 octobre 1999
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Servicos de Transportes Aereos, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de SATA International de vendre, directement ou indirectement, un service...
1999-A-471 | Arrêté | 1999-10-29
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 304-A-2000
le 29 octobre 1999
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de suspendre la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 991050 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
601-A-1999 | Décision | 1999-10-29