Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 18 juillet 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Jan McCarthy contre Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous les noms de Skyservice et Roots Air concernant la limite de sa responsabilité à l'égard de la perte de bagages enregistrés sur un vol affrété international....
391-C-A-2002 | Décision | 2002-07-18
le 17 juillet 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Gail Henry portant sur le prix de 620,60 $ appliqué par Air Canada le 8 mars 2001 pour un voyage aller-retour entre Sandspit et Vancouver (Colombie-Britannique).
Référence no M4370/A74/01-422
PLAINTE
Le 8 mars 2001, Gail Henry a déposé auprès...
387-P-A-2002 | Décision | 2002-07-17
le 16 juillet 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Stephen Courtney concernant le refus d'Air Canada de le transporter à bord de ses vols et des vols assurés par ses transporteurs de liaison les 15 et 21 mars 2001.
Référence no M4370/A74/01-713
PLAINTE
Le 24 avril 2001, Stephen Courtney a...
385-C-A-2002 | Décision | 2002-07-15