Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 105 décisions.
le 30 septembre 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier inconnu afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-65
DEMANDE
OSG...
493-W-2008 | Décision | 2008-09-30
le 30 septembre 2008
DEMANDE présentée par Enterprises Shipping & Trading S.A., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ENERGY SPRINTER » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-61
DEMANDE
Enterprises...
492-W-2008 | Décision | 2008-09-30
le 30 septembre 2008
DEMANDE présentée par Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink, en son nom et au nom de Northwest Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
490-A-2008 | Décision | 2008-09-30
le 30 septembre 2008
DEMANDE présentée par Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Asiana Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de permettre Asiana Airlines, Inc...
491-A-2008 | Décision | 2008-09-30
le 30 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Transportation and Infrastructure de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
2008-A-390 | Arrêté | 2008-09-30
le 29 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aspen Executive Air, LLC exerçant son activité sous le nom de AEXJet - Licence no 060024.
Référence no M4211/A1006-2
Conformément à la licence no 060024, Aspen Executive Air, LLC exerçant son activité sous...
2008-A-379 | Arrêté | 2008-09-29
le 29 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier...
2008-AGR-389 | Arrêté | 2008-09-29
le 29 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
2008-AGR-388 | Arrêté | 2008-09-29
le 29 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Pickering conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2008-AGR-387 | Arrêté | 2008-09-29
le 29 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
2008-AGR-386 | Arrêté | 2008-09-29