Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Windy City Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ventis Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
2012-A-87 | Arrêté | 2012-03-06
Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2012-A-89 | Arrêté | 2012-03-06
Provincial Airlines Limited (Provincial Airlines) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande d’exemption afin de permettre la cession des licences à PAL Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Airlines (PAL).
Aux termes de la licence no 972085,...
2012-A-86 | Arrêté | 2012-03-06
Aeroflight Academy of Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés pour le transport de marchandises suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé...
2012-A-88 | Arrêté | 2012-03-06