Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express, d’ExpressJet Corporate Aviation et de United Express (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement...
396-A-2012 | Décision | 2012-10-16
Outbound Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé la suspension de la licence conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).
Cependant...
394-A-2012 | Décision | 2012-10-16
Le 9 octobre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
2012-AGR-364 | Arrêté | 2012-10-16
Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d’Avianca (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service international régulier entre la Colombie et le Canada suivant l’entente entre...
392-A-2012 | Décision | 2012-10-16
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité supplémentaire de 429 sièges par semaine dans le cadre de l’exploitation de ses services internationaux réguliers entre le Canada et l’Argentine, pour une période d’un an...
393-A-2012 | Décision | 2012-10-16
Nikan Hélicoptère - Logistiques et Solutions Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un document d’aviation canadien valide...
395-A-2012 | Décision | 2012-10-16