Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 17 décisions.
le 13 octobre 2009
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Référence no M4212/C180-4
Cargolux Airlines International, S.A. (Cargolux)...
428-A-2009 | Décision | 2009-10-13
le 30 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Référence no M4895/A328-1-3
Air Transat...
406-A-2009 | Décision | 2009-09-30
le 30 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Référence no M 4895/A74-1-12
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le...
407-A-2009 | Décision | 2009-09-30
le 5 juin 2009
DEMANDE présentée par Lufthansa Cargo AG en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exercer des droits de trafic de la cinquième liberté entre Toronto (Ontario), Canada et Los...
235-A-2009 | Décision | 2009-06-05
le 22 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter des services internationaux...
151-A-2009 | Décision | 2009-04-22
le 22 avril 2009
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de transporter du trafic de retour en Allemagne et en provenance du Canada, de Whitehorse...
152-A-2009 | Décision | 2009-04-22
le 7 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points supplémentaires Malaga, Valencia, Bilbao et Alicante, Espagne; et, en son nom...
139-A-2009 | Décision | 2009-04-07
le 27 mars 2009
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un vol tout-cargo hebdomadaire entre Luxembourg et Toronto,...
118-A-2009 | Décision | 2009-03-27
le 20 mars 2009
DEMANDE déposée par Philippine Airlines, Inc., en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exercer des droits de trafic de la cinquième liberté dans le cadre d'un vol...
105-A-2009 | Décision | 2009-03-20
le 20 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international...
102-A-2009 | Décision | 2009-03-20