Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 96 décisions.
le 28 octobre 1996
DEMANDE présentée par W. Kirby Rowe conformément au paragraphe 172 (1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/96-14
CONTEXTE
M. W. Kirby Rowe a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
542-A-1996 | Décision | 1996-10-28
le 28 octobre 1996
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962173 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B48-1No 962396 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
541-A-1996 | Décision | 1996-10-28
le 28 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 880199, 880472, 880573 et 880581 imposée par l'arrêté no 1995-A-373 du 7 septembre 1995 - Trinidad and Tobago (BWIA International) Airways Corporation.
Références nos M4895/T88-5-1M4895/T88-4-1M4895/T88-1-3M4895/T88-1-1
ATTENDU qu'aux...
1996-A-456 | Arrêté | 1996-10-28
le 28 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 940209 imposée par lettre du 21 mai 1996 - Aero Costa Rica Acori S.A. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Costa Rica.
Référence no M4895/A619-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940209 de l'ONT, Aero Costa Rica Acori S...
1996-A-457 | Arrêté | 1996-10-28
le 25 octobre 1996
DEMANDE présentée par Precision Heli-Lift Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P260-1No 962340 au rôle...
537-A-1996 | Décision | 1996-10-25
le 25 octobre 1996
DEMANDE déposée par Trans-Ontario Railway Company (ci-après TOR), en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada (ci-après la LTC), L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer en vertu d'un accord de...
539-R-1996 | Décision | 1996-10-25
le 25 octobre 1996
DEMANDE présentée par Mme Irene Muthanna au nom de M. K.C. Muthanna, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le refus d'Air India de transporter une personne ayant une déficience visuelle sans accompagnateur....
534-A-1996 | Décision | 1996-10-25
le 25 octobre 1996
DEMANDES présentées par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Western Geophysical Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du «WESTERN ALEUTIAN» et du «WESTERN POLARIS», des navires américains de recherches...
538-W-1996 | Décision | 1996-10-25
le 25 octobre 1996
DEMANDE présentée par Air Canada et Lufthansa German Airlines visant l'approbation d'un accord de partage des codes de vol selon lequel Air Canada et Lufthansa German Airlines offriraient des services aériens internationaux réguliers en vendant en leur propre nom des services de...
540-A-1996 | Décision | 1996-10-25
le 25 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Island Shuttle, Inc. - Licence no 951240.
Référence no M4895/I18-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951240 de l'ONT, Island Shuttle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-452 | Arrêté | 1996-10-25