Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
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- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 25561-25570 sur 25655 décisions.
le 12 mai 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 3435/82(C) et A.T.C. 795/82(CF), de Antler Aviation Ltd. à Tundra Aviation Ltd.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Références nos 2-A872-1A-2A
N 10800 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C....
92-A-1988 | Décision | 1988-05-12
le 12 mai 1988
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en autorisation de desservir également Goose Bay et Churchill Falls (Terre-Neuve) aux termes de la licence n A.T.C. 4031/86(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A993-1A
N 10771 au rôle
La présente demande a été déposée...
106-A-1988 | Décision | 1988-05-12
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Larry F. Moody qui se propose s/n North West Air
le 12 mai 1988
DEMANDE présentée par Larry F. Moody qui se propose d'exercer son activité sous le nom de North West Air pour une licence afin d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Dawson Creek (...
112-A-1988 | Décision | 1988-05-12
le 11 mai 1988
AVIS du changement de contrôle proposé de Latham Island Airways Ltd., de Ivan Charles Rand à Rocknest Enterprises Ltd. - Licence n A.T.C. 2024/70(C).
DÉCISION : CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ.
Référence n 2-L264-1A
N 10782 au rôle
Par la licence n A.T.C. 2024/70(C), Latham...
79-A-1988 | Décision | 1988-05-11
le 11 mai 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Orco Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Riverside Air Service - Permis n° A.T.C. 1211.
Référence n° 2-R291-1A
ATTENDU que le permis n° A.T.C. 1211 autorise Orco Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison...
1988-A-130 | Arrêté | 1988-05-11
le 10 mai 1988
DEMANDE présentée par Cascade Flight School, Inc. en vue de lever la suspension du permis nE A.T.C. 1638.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nE 2-C676-1
Aux termes du permis nE A.T.C. 1638, Cascade Flight School, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un...
17-A-1988 | Décision | 1988-05-10
le 10 mai 1988
DEMANDE présentée par Mall Airways, Inc. en autorisation d'exploiter un service international régulier afin de desservir Chantilly (Virginie) (aéroport international Dulles) aux États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) au Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-...
36-A-1988 | Décision | 1988-05-10
le 10 mai 1988
DEMANDE présentée par Meyer Blinder et Lillian Blinder faisant affaires sous la raison sociale de Carol Leasing Company en vue d'annuler la licence n A.T.C. 1944.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-C739-1A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1944, Meyer Blinder et...
82-A-1988 | Décision | 1988-05-10
le 10 mai 1988
AVIS du changement de contrôle de Northern Mountain Helicopters Inc., de Ben J. Lloyd, Dean Shaw, Chris Winther et James Rustad à Snowden Investments Ltd.
DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ.
Référence n 2-N233
N 88061 au rôle
Conformément à l'article 22 du Règlement sur...
104-A-1988 | Décision | 1988-05-10
le 10 mai 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Promptus, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Promptair - Permis n° A.T.C. 1307.
Référence n° 2-P376-1A
ATTENDU que le permis n° A.T.C. 1307 autorise Promptus, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Promptair à...
1988-A-129 | Arrêté | 1988-05-10