Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 4431-4440 sur 34472 décisions.
le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par ExecuJet Charter Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E156-2
ExecuJet Charter Service, Inc. (licenciée) est autorisée en...
2011-A-131 | Arrêté | 2011-04-15
le 15 avril 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 030151 et 030152 d'Integra Ops Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Air Charters - Arrêté no 2011‑A‑107.
Références nos M4210/C569-1M4210/C569-2
Dans son arrêté no 2011-A-107, l'Office des transports du Canada (Office),...
2011-A-129 | Arrêté | 2011-04-15
le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Kipawa Inc. en vue de rétablir la licence no 962542.
Référence no M4210/A105-1
Dans son arrêté no 2010-A-638, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
126-A-2011 | Décision | 2011-04-15
le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par Andrew Bettis Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1135-2
Andrew Bettis Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu...
2011-A-133 | Arrêté | 2011-04-15
le 15 avril 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100005 de 0850871 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de BearAir - Arrêté no 2011-A-128.
Référence no M4210/B318-1
Dans son arrêté no 2011-A-128, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la...
2011-A-132 | Arrêté | 2011-04-15
le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par Sunset Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Solairus Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/S599-2M5000/S599-2
Sunset...
2011-A-130 | Arrêté | 2011-04-15
le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines et de ses transporteurs régionaux et ses sociétés affiliées, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'...
125-A-2011 | Décision | 2011-04-15
le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., de Lineas Aereas Costarricenses, S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et de ses transporteurs régionaux et ses sociétés affiliées, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60...
121-A-2011 | Décision | 2011-04-15
le 14 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Tahiti Nui conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1138-2
Air Tahiti Nui (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
119-A-2011 | Décision | 2011-04-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-132
le 14 avril 2011
SUSPENSION de la licence no 100005 de 0850871 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de BearAir.
Référence no M4210/B318-1
0850871 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de BearAir (licenciée) est autorisée...
2011-A-128 | Arrêté | 2011-04-14