Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 4511-4520 sur 34472 décisions.
le16 mars 2011
DEMANDE présentée par EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212-A1033-4
EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie...
76-A-2011 | Décision | 2011-03-16
le 16 mars 2011
DEMANDE présentée par Florida Wings, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F106-2
Florida Wings, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2011-A-94 | Arrêté | 2011-03-16
le 16 mars 2011
DEMANDE présentée par Felts Field Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F13-2
Felts Field Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer...
2011-A-96 | Arrêté | 2011-03-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-100
le 16 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 030066 d'Aviation 2000 Inc.
Référence no M4210/A953-1
Aviation 2000 Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (...
2011-A-93 | Arrêté | 2011-03-16
le 16 mars 2011
DEMANDE présentée par Exec Air Montana, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E154-2
Exec Air Montana, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2011-A-95 | Arrêté | 2011-03-16
le 16 mars 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
77-A-2011 | Décision | 2011-03-16
le 16 mars 2011
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
79-A-2011 | Décision | 2011-03-16
le 15 mars 2011
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-01505DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant,...
75-W-2011 | Décision | 2011-03-15
le 15 mars 2011
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit...
74-A-2011 | Décision | 2011-03-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-124
le 15 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 967284 de Chrysler Aviation, Inc.
Référence no M4211/C83-2
Chrysler Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2011-A-92 | Arrêté | 2011-03-15