Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 4521-4530 sur 34472 décisions.
le 14 mars 2011
DEMANDE présentée par Oceanex Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-01084
DEMANDE
Oceanex Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
73-W-2011 | Décision | 2011-03-14
le 11 mars 2011
ANNULATION de la licence no 030045 de Freedom Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'America West Express.
Référence no M4211/A959-3
Dans son arrêté no 2011-A-49 du 28 janvier 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 72(1) de la Loi...
2011-A-90 | Arrêté | 2011-03-11
le 11 mars 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 977173 de Premier Jets, Inc. - Arrêté no 2011-A-84.
Référence no M4211/P130-2
Dans son arrêté no 2011-A-84, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2011-A-91 | Arrêté | 2011-03-11
le 11 mars 2011
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A., en son nom et au nom de Corporación Ygnus Air, S.A. exerçant son activité sous le nom de Gestair Cargo, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'...
72-A-2011 | Décision | 2011-03-11
le 10 mars 2011
DEMANDE présentée par Kenora Air Service Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967149.
Référence no M4210/K19-2
Dans son arrêté no 2011-A-40, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2011-A-89 | Arrêté | 2011-03-10
le 10 mars 2011
DEMANDE présentée par Florida Jet Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F121-2
Florida Jet Service, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2011-A-88 | Arrêté | 2011-03-10
le 9 mars 2011
DEMANDE présentée par Thunderbird Airways, Inc. de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/T392-2
Thunderbird Airways, Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office...
71-A-2011 | Décision | 2011-03-09
le 9 mars 2011
DEMANDE présentée par Thunderbird Airways, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/T392-2
Thunderbird Airways, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2011-A-87 | Arrêté | 2011-03-09
le 8 mars 2011
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et d'American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
70-A-2011 | Décision | 2011-03-08
le 8 mars 2011
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines, en son nom et au nom de Alaska Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article...
69-A-2011 | Décision | 2011-03-08