Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6361-6370 sur 34472 décisions.
le 14 juillet 2009
DEMANDE présentée par Maritime Museum of the Atlantic, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMISTAD ».
Référence no W9125/M31/09-1
DEMANDE
Maritime Museum of the Atlantic a déposé une demande en vue d'...
296-W-2009 | Décision | 2009-07-14
le 14 juillet 2009
DEMANDE présentée par David Jones Associates, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/J2/09-2
David Jones Associates a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE...
295-W-2009 | Décision | 2009-07-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 130-A-2010
le 14 juillet 2009
DEMANDE présentée par OK Hélicoptère Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080024.
Référence no M4210/O118-1
Dans son arrêté no 2009-A-265 du 3 juin 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-A-337 | Arrêté | 2009-07-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-346
le 14 juillet 20092
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Transport Passion R Inc. - Licences nos 080044 et 080045.
Références nos M4210/T366-1M4210/T366-2
Aux termes de la...
2009-A-338 | Arrêté | 2009-07-14
le 13 juillet 2009
DEMANDE présentée par TAG Aviation SA conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
294-A-2009 | Décision | 2009-07-13
le 13 juillet 2009
DEMANDE présentée par Netjets-Transportes Aéreos, S.A. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/N306-2M5000/N306-2
Netjets-Transportes...
2009-A-335 | Arrêté | 2009-07-13
le 13 juillet 2009
DEMANDE présentée par Netjets-Transportes Aéreos, S.A. en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/N306-2M5000/N306-2
Netjets-Transportes Aéreos, S.A. (licenciée) a...
2009-A-336 | Arrêté | 2009-07-13
le 13 juillet 2009
DEMANDE présentée par TAG Aviation SA en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/T377-2
Aux termes de sa licence, TAG Aviation SA (licenciée) est autorisée à...
2009-A-334 | Arrêté | 2009-07-13
le 10 juillet 2009
DEMANDE présentée par Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI (Licence no 090072) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/W262-...
2009-A-330 | Arrêté | 2009-07-10
le 10 juillet 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 050042 imposée par l'arrêté no 2009-A-313 du 7 juillet 2009 - Avantair, Inc.
Référence no M4211/A1007-2
Conformément à la licence no 050042, Avantair, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
2009-A-332 | Arrêté | 2009-07-10