Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2016 283 Apply 2016 filter
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- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
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- 2005 560 Apply 2005 filter
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- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 3271-3280 sur 16177 décisions.
le 21 septembre 2009
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Execaire, a division of I.M.P. Group Limited; de Air 500, a division of I.M.P. Group Limited; et de CanJet Airlines, a division of I.M.P. Group Limited, conformément à l'article 61 et au paragraphe...
394-A-2009 | Décision | 2009-09-21
le 18 septembre 2009
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
392-A-2009 | Décision | 2009-09-18
le 18 septembre 2009
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom, au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta, de Delta Shuttle, de Delta Express...
393-A-2009 | Décision | 2009-09-18
le 17 septembre 2009
DEMANDE présentée par Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Executive Air en vue d'annuler la licence no 080008.
Référence no M4210/A1061-2
Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Executive Air (licenciée) est autorisée à...
391-A-2009 | Décision | 2009-09-17
le 17 septembre 2009
DEMANDE présentée par AMAV, Inc. en vue d'annuler la licence no 010141.
Référence no M4211/A909-2
AMAV, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
390-A-2009 | Décision | 2009-09-17
La licence est annulée à compter du 15 décembre 2009
le 16 septembre 2009
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant son activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de maintenir la suspension de la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
Dans son...
388-A-2009 | Décision | 2009-09-16
le 16 septembre 2009
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
389-A-2009 | Décision | 2009-09-16
le 14 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4835-2-26
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) d'annuler la décision no 39-A-2009.
Air Canada a informé l'Office...
387-A-2009 | Décision | 2009-09-14
le 10 septembre 2009
PLAINTE déposée par Roderick Scott contre Air Canada.
Référence no U3570/08-43
Introduction
[1] Le 26 septembre 2008, Roderick Scott a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada,...
386-AT-A-2009 | Décision | 2009-09-10
le 9 septembre 2009
DEMANDE présentée par Cargoitalia - S.p.A. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier pour le transport de marchandises seulement...
384-A-2009 | Décision | 2009-09-09