Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2022 135 Apply 2022 filter
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- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
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- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 3401-3410 sur 16177 décisions.
le 21 mai 2009
DEMANDE présentée par Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters en vue d'annuler les licences nos 962217 et 967043.
Références nos M4210/T238-1M4210/T238-2
Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters (...
212-A-2009 | Décision | 2009-05-21
Service international à la demande - Desert Jet, LLC exerçant son activité sous le nom de Desert Jet
le 20 mai 2009
DEMANDE présentée par Desert Jet, LLC exerçant son activité sous le nom de Desert Jet de La Quinta, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
211-A-2009 | Décision | 2009-05-20
le 14 mai 2009
DEMANDE présentée par Aero Academy Inc. en vue de rétablir les licences nos 962166 et 967016.
Références nos M4210/A21-1M4210/A21-2
Aero Academy Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement des licences nos 962166 et 967016. La demande...
209-A-2009 | Décision | 2009-05-14
le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par John Theriault Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 962158.
Référence no 4210/J103-1
John Theriault Air Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 5 mai 2009.
Aux...
206-A-2009 | Décision | 2009-05-13
le 13 mai 2009
PLAINTE déposée par Gábor Lukács contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-50408
Introduction et questions
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) selon laquelle certaines conditions de transport d'Air Canada relatives à la...
208-C-A-2009 | Décision | 2009-05-13
le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par Bel-Air Laurentien Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B314-1
Bel-Air...
205-A-2009 | Décision | 2009-05-13
le 12 mai 2009
DEMANDE présentée par Victory Air Transport, Inc. en vue de rétablir la licence no 060064.
Référence no M4211/V113-2
Victory Air Transport, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 060064. La demande était complète...
202-A-2009 | Décision | 2009-05-12
le 11 mai 2009
DEMANDE présentée par Air Canada afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer des vols aller-retour supplémentaires entre le Canada et le Brésil.
Référence no M4820/B7
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisation d'effectuer un (1) vol aller-retour...
200-A-2009 | Décision | 2009-05-11
le 11 mai 2009
DEMANDE présentée par Aircraft Management Group, Inc. de Mars, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
201-A-2009 | Décision | 2009-05-11
le 8 mai 2009
DEMANDE présentée par Delta Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 010086.
Référence no M4210/D126-1
Delta Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 18 mars 2009...
195-A-2009 | Décision | 2009-05-08