Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 126 décisions.
le 9 septembre 2009
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipal District of Rocky View conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/201-S01.93
Le 22 mai 2009, l'Office des transports...
2009-AGR-461 | Arrêté | 2009-09-09
le 4 septembre 2009
DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc. en vue de déterminer si les améliorations ferroviaires proposées sont visées par l'article 98 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos R8045/V1/09-1R8045/V1/09-2R8045/V1/09-3R8045/V1/09-...
382-R-2009 | Décision | 2009-09-04
le 12 août 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Sturgeon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où...
2009-AGR-408 | Arrêté | 2009-08-12
le 31 juillet 2009
ENTENTE entre Burlington Northern Santa Fe Railway et British Columbia Hydro and Power Authority conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/864-150.00
Le 20 janvier 2009, l'Office des transports...
2009-AGR-393 | Arrêté | 2009-07-31
le 31 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du grand Toronto, l'Office de protection de la nature de Toronto et de la région et la Ville de Toronto de conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au...
2009-AGR-394 | Arrêté | 2009-07-31
le 31 juillet 2009
DEMANDE déposée par VIA Rail Canada Inc. et Hudson Bay Railway Company en vertu des articles 152.1 et 152.2 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, modifiée, afin que l'Office fixe par arrêté la somme que VIA Rail Canada Inc. doit payer pour l'utilisation de...
333-R-2009 | Décision | 2009-07-31
le 31 juillet 2009
ENTENTE entre la Goderich Exeter Railway Company Limited et le Canton de Perth East conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/453-086.65
Le 20 février 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-392 | Arrêté | 2009-07-31
le 31 juillet 2009
ENTENTE entre la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Bradford West Gwillimbury conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2009-AGR-391 | Arrêté | 2009-07-31
le 31 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Gwillimbury Est conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-041.06
Le 29 mai 2009, l'Office des transports du...
2009-AGR-390 | Arrêté | 2009-07-31
le 30 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/573-013.39
Le 26 mai 2009, l'Office des transports du Canada...
2009-AGR-388 | Arrêté | 2009-07-30