Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1121-1130 sur 1776 décisions.
le 30 juin 1988
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. de Dallas/Fort Worth (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
158-A-1988 | Décision | 1988-06-30
le 30 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de reconstruire et d'élargir les approches du croisement, et
b) d'élargir la surface du croisement,
au chemin Mitchell...
1988-R-568 | Arrêté | 1988-06-30
le 30 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company et du chemin Huron Church, dans la ville de Windsor, dans la province d'Ontario, au point milliaire 6,05 de la subdivision Mainline.
Référence n° 3704.8.1
IL EST...
1988-R-563 | Arrêté | 1988-06-30
le 30 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Mississippi au point milliaire 32,43 de la subdivision Chalk River, dans le canton de Pakenham, dans la province d'...
1988-R-565 | Arrêté | 1988-06-30
Le 30 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Boundary depuis Robson West (point...
1988-R-547 | Arrêté | 1988-06-30
le 30 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir un arrêté autorisant l'exploitation des trains et des locomotives, sans arrêt, à travers l'enclenchement au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 63,71 de la subdivision Windsor et de la voie...
1988-R-544 | Arrêté | 1988-06-30
le 30 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 193 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie de raccordement entre le...
1988-R-523 | Arrêté | 1988-06-30
le 30 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 8 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, à Portage la Prairie, dans la province du Manitoba, au point milliaire 58,82 de la subdivision Carberry.
Référence n° 27365.524
IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-564 | Arrêté | 1988-06-30
le 30 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Rochefort, dans la ville d'Aston Junction, dans la province de Québec, au point milliaire 71,24 de la subdivision Drummondville....
1988-R-562 | Arrêté | 1988-06-30
le 30 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de comté n° 15, dans les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, dans la province d'Ontario, au point...
1988-R-551 | Arrêté | 1988-06-30