Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1301-1310 sur 1776 décisions.
le 26 mai 1988
DEMANDE présentée par Les Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Inter-Canadien en vue de modifier la licence n A.T.C. 4056/86(NS) en ajoutant :
l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C; et
l'autorisation de...
131-A-1988 | Décision | 1988-05-26
le 26 mai 1988
DEMANDE présentée par Terrace Air Ltd. en vue de modifier les licences nos A.T.C. 2741/77(C) et A.T.C. 584/77(CF) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-T281-1A-2A
N 10823 WD au...
102-A-1988 | Décision | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte d'Ultramar Canada Inc. (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le transvasement de liquides inflammables à Amos,...
1988-R-108 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à l'approbation rétroactive de la reconstruction et de l'élargissement du croisement de voie publique ainsi que du déplacement et de la révision des dispositifs de protection au croisement de la route n° 12 et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1988-R-413 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 189 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire les travées nos 6, 10,...
1988-R-389 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-36018 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 4 janvier 1984, telle que modifiée par l'ordonnance n° R-37155 du 4 septembre 1984, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la province d'Ontario (ci-après le...
1988-R-510 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 189 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire les travées nos 5, 6, 10...
1988-R-383 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Denzil, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 31,3 de la subdivision Macklin de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu des ordonnances...
1988-R-97 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la branche est de la rivière...
1988-R-392 | Arrêté | 1988-05-26
May 26, 1988
RELATIF à l'accident survenu le 17 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Town, lot 36, concession 9, dans le canton de Camden East, dans la province d'Ontario, au point milliaire 58,6 de la subdivision Belleville.
Référence n° 26727....
1988-R-458 | Arrêté | 1988-05-26