Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1461-1470 sur 1776 décisions.
le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39486 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 17 juin 1986, concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Taites, dans le canton...
1988-R-295 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39534 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 juillet 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin de concession "A",...
1988-R-287 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39485 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 17 juin 1986, concernant, entre autres, l'amélioration au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Perras, dans la municipalité de...
1988-R-286 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39521 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 30 juin 1986, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue Woodward,...
1988-R-279 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39458 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 juin 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Taites, dans le canton de Murray, dans la...
1988-R-273 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39285 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 18 avril 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Pottery, dans la...
1988-R-265 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00146 de la Commission canadienne des transports, en date du 19 juin 1986, laquelle déclarait public le passage privé franchissant la voie ferrée et l'emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 2,70 de la...
1988-R-272 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien et de fonctionnement des dispositifs de protection situés au croisement de la route n° 9 et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 36,02 de la subdivision Owen Sound, dans la ville d'Orangeville...
1988-R-264 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir une ordonnance concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
1988-R-240 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Société de développement du Cap-Breton, pour le compte de Devco Railway (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, ch. 1189, en vue d'...
1988-R-212 | Arrêté | 1988-04-28