Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1501-1510 sur 1776 décisions.
le 22 avril 1988
DEMANDE présentée par Puget Sound Helicopters, Inc. de Seattle (Washington) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION :...
25-A-1988 | Décision | 1988-04-22
le 31 mars 1988
DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadian en autorisation d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier,...
41-A-1988 | Décision | 1988-04-22
le 22 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le comté d'Elgin (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de...
1988-R-216 | Arrêté | 1988-04-22
le 22 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Thunder Bay, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de ses règlements nos 182-1987 et 11-1988, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins de fer, S....
1988-R-270 | Arrêté | 1988-04-22
le 22 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route Old Muskoka, dans la ville d'Huntsville, dans la province d'Ontario, au point...
1988-R-255 | Arrêté | 1988-04-22
le 22 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la 3e Avenue, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point milliaire 3,13...
1988-R-246 | Arrêté | 1988-04-22
le 22 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le district du service local de Cape Ray en vue d'installer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemins de fer) et de la route n° 408, à...
1988-R-237 | Arrêté | 1988-04-22
le 22 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin d'accès à la plage Jacques-Cartier, dans la ville de Ste-Foy, dans la province de...
1988-R-234 | Arrêté | 1988-04-22
le 22 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la 5e ligne, dans la ville de Haldimand, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 20...
1988-R-223 | Arrêté | 1988-04-22
le 22 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de ligne entre les cantons de Rochester et de Tilbury Ouest, dans la province d'...
1988-R-220 | Arrêté | 1988-04-22