Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 1776 décisions.
le 11 octobre 1988
RELATIF aux licences nos A.T.C. 1840/68(H) et A.T.C. 743/81(H)(CF) - Tri-Western Helicopter Corporation.
Références nos 2-T355-1A-3A26-T355-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1840/68(H), Tri-Western Helicopter Corporation (ci-après le licencié) est autorisé à...
1988-A-396 | Arrêté | 1988-10-11
Le 11 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 8 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin municipal, dans la municipalité rurale de Bayne n° 371, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 46,34 de la...
1988-R-49 | Arrêté | 1988-10-11
Le 11 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après CP) en vertu du paragraphe 254(5) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Colony entre Rockglen (p.m. 0,0) et...
1988-R-902 | Arrêté | 1988-10-11
Le 7 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38653 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 novembre 1985, autorisant la Burlington Northern Railroad à reconstruire le passage supérieur permettant à la promenade Commercial de franchir sa voie ferrée par l'exécution de travaux de...
1988-R-913 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie), du dalot renforcé d'une dalle porteuse de la charge de la voie franchissant le ruisseau Carruthers, au point milliaire 5,52 de la subdivision GO de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la...
1988-R-912 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le chemin Grays où il croise à niveau les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
1988-R-911 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa subdivision Minnedosa,...
1988-R-910 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser et d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Nemegosenda, au point milliaire 120,68 de la subdivision Nemegos, dans le canton de Halsey, dans la...
1988-R-906 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF au transport de voyageurs et de marchandises dangereuses par chemin de fer; et
RELATIF au mauvais état des traverses de la voie entre les points milliaires 95,3 et 129,0 de la subdivision Victoria constaté par les agents de la Direction de la sécurité ferroviaire de l'...
1988-R-914 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, (ci-après la Loi) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la...
1988-R-897 | Arrêté | 1988-10-07