Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 24 décisions.
Windy City Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ventis Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
2016-A-201 | Arrêté | 2016-11-30
Altoft Helicopter Services Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les...
2016-A-200 | Arrêté | 2016-11-29
Jet Linx Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2016-A-199 | Arrêté | 2016-11-29
Hong Kong Airlines Limited a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) d’être soustraite à l’application du paragraphe 110(1) du RTA afin de vendre des services de transport entre Hong Kong et des points au Canada sans avoir déposé auprès de l’Office un tarif applicable à ces services et...
2016-A-197 | Arrêté | 2016-11-24
CONTEXTE
Hong Kong Airlines Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Hong Kong et le Canada, ou d’en faire l’offre publique de vente, au Canada,...
2016-A-198 | Arrêté | 2016-11-24
Volo Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
2016-A-196 | Arrêté | 2016-11-22
La Compagnie de chemin de fer Arnaud (CCFA) est la titulaire du certificat d’aptitude no 97002, délivré par l’Office des transports du Canada (Office) conformément au paragraphe 92(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), permettant à CCFA d’exploiter une...
2016-R-195 | Arrêté | 2016-11-21
Evelop Airlines SL (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Espagne et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au...
2016-A-192 | Arrêté | 2016-11-17
Aviation Norvik Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les transports...
2016-A-193 | Arrêté | 2016-11-17
Air Kipawa Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les transports au...
2016-A-194 | Arrêté | 2016-11-17