Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 62 décisions.
le 27 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-32128 du Comité des transports par...
1998-R-734 | Arrêté | 1998-11-27
le 27 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-11795 du Comité des transports par...
1998-R-733 | Arrêté | 1998-11-27
le 27 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 114558 de la Commission des transports du...
1998-R-732 | Arrêté | 1998-11-27
le 27 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-30164 du Comité des transports par...
1998-R-731 | Arrêté | 1998-11-27
le 27 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-388 du Comité des transports par chemin...
1998-R-736 | Arrêté | 1998-11-27
le 27 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 124619 de la Commission des transports du...
1998-R-735 | Arrêté | 1998-11-27
le 27 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Sudbury (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 123202 de la Commission des...
1998-R-738 | Arrêté | 1998-11-27
le 27 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Sudbury (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 123235 de la Commission des...
1998-R-737 | Arrêté | 1998-11-27
le 26 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Swift Current Flying Service Ltd. - Licences nos 962233 et 967054.
Références nos M4210/S175-1M4210/S175-2
Aux termes de la licence no 962233, Swift Current Flying Service Ltd. (ci-...
1998-A-730 | Arrêté | 1998-11-26
le 26 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charterstar, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charterstar - Licence no 967386.
Référence no M4211/C371-2
Aux termes de la licence no 967386, Charterstar, Inc. faisant affaires sous la raison...
1998-A-729 | Arrêté | 1998-11-26