Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 11 mars 2011
ANNULATION de la licence no 030045 de Freedom Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'America West Express.
Référence no M4211/A959-3
Dans son arrêté no 2011-A-49 du 28 janvier 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 72(1) de la Loi...
2011-A-90 | Arrêté | 2011-03-11
le 11 mars 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 977173 de Premier Jets, Inc. - Arrêté no 2011-A-84.
Référence no M4211/P130-2
Dans son arrêté no 2011-A-84, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2011-A-91 | Arrêté | 2011-03-11
le 11 mars 2011
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A., en son nom et au nom de Corporación Ygnus Air, S.A. exerçant son activité sous le nom de Gestair Cargo, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'...
72-A-2011 | Décision | 2011-03-11