Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
CONTEXTE
[1] Le 8 août 2011, Jen Bysterveld, en son nom et au nom de Sonja Bogdanovska, Liv Kolbe, Lara Murphy, Carolyn Fewer, Jenny Wood, Sandy MacIsaac, Karen Marcus, Ian McNichol, Nancy McNichol et Bill Bakelaar, président de l’Inglewood Community Association, a déposé une plainte contre la...
2013-R-301 | Arrêté | 2013-09-13
Avec la décision no. 233-R-2000
le 31 mars 2000
RELATIF à une plainte déposée par Steve Robinson, de Sault Ste. Marie (Ontario), en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit provenant de la voie 594 et des voies avoisinantes de l'Algoma...
2000-R-102 | Arrêté | 2000-03-31
Avec la décision no 87-R-1999
le 8 mars 1999
RELATIF aux plaintes déposées par Alison J. Burnham, Mark Brocklehurst/Carol Syrnyk, Rob Kerr, Peter Krysmanski (en son propre nom et au nom du Comité Oakville Stop-CN-In-Their-Tracks), Mary K. Martin, Tessa M. Chalmers et Peter D. Pellier au sujet du...
1999-R-123 | Arrêté | 1999-03-08