Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 643 décisions.
le 3 septembre 1991
DEMANDE présentée par Points North Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Points North Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
476-A-1991 | Décision | 1991-09-03
le 30 août 1991
DEMANDE présentée par Air Cargo Carriers, Inc. de Milwaukee (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
473-A-1991 | Décision | 1991-08-30
le 29 août 1991
DEMANDE présentée par Michigan Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Drummond Island Air de Drummond Island (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
469-A-1991 | Décision | 1991-08-29
le 29 août 1991
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts) aux États-Unis d'Amérique et...
470-A-1991 | Décision | 1991-08-29
le 29 août 1991
DEMANDE présentée par Huron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880830 dans son intégralité et la licence no 882834 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/H60-3-1M4895/H60-4-1
Nos 910899 au...
471-A-1991 | Décision | 1991-08-29
le 29 août 1991
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts) aux États-Unis d'Amérique et...
472-A-1991 | Décision | 1991-08-29
le 28 août 1991
RELATIVE à une saisine présentée par la Corporation du district de Pitt Meadows en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32, (4e suppl.) pour une détermination par l'Office national des transports de la quote-part de chaque partie, en...
467-R-1991 | Décision | 1991-08-28
le 28 août 1991
DEMANDE présentée par Westchester Air, Inc. de White Plains (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
468-A-1991 | Décision | 1991-08-28
le 27 août 1991
DEMANDE présentée par Orco Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Riverside Air Service de Riverside (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
466-A-1991 | Décision | 1991-08-27
le 27 août 1991
DEMANDE présentée par Silverwings Charter, Inc. de Silver City (Nouveau-Mexique), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
465-A-1991 | Décision | 1991-08-27