Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 12 juin 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Cape Harrison Marine Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GULF BACKER 1 », un remorqueur de manutention d'ancres panaméen, afin d'...
328-W-2002 | Décision | 2002-06-12
le 12 juin 2002
DEMANDE présentée par St. Catharines Hydro Utility Services Inc., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de modifier et d'entretenir le croisement de fils aériens à la hauteur de Glenridge Avenue au-...
327-R-2002 | Décision | 2002-06-12
le 12 juin 2002
DEMANDE présentée par Pacific Wings Airlines Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références nos M4161/P314M4210/P314-1
No 020549 au...
326-A-2002 | Décision | 2002-06-12