Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 1205 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-498
le 7 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air - Licence no 980004.
Référence no M4211/P274-2
Conformément à la...
2008-A-473 | Arrêté | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par Héli-Star Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980043.
Référence no M4210/H167-1
Héli-Star Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 3...
575-A-2008 | Décision | 2008-11-07
Un erratum a été émis le 13 novembre 2008
le 7 novembre 2008
DEMANDE de révision présentée par WestJet relativement à l'avertissement d'une présumée violation de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no L4352/W221/08-1-R
CONTEXTE
WestJet...
571-A-2008 | Décision | 2008-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-495
le 7 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Air, Inc. - Licence no 967269.
Référence no M4211/J76-2
Conformément à la licence no 967269, Jet Air, Inc. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-472 | Arrêté | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 962078 imposée par l'arrêté no 2008-A-461 du 5 novembre 2008 - Chapman Aviation Ltd.
Référence no M4210/C271-1
Aux termes de la licence no 962078, Chapman Aviation Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2008-A-469 | Arrêté | 2008-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-505
le 7 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ASI Charter, Inc. - Licence no 961007.
Référence no M4211/A739-2
Conformément à la licence no 961007, ASI Charter, Inc. (la licenciée) est...
2008-A-470 | Arrêté | 2008-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-504
le 7 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par OIA Air Corp. - Licence no 967667.
Référence no M4211/O52-2
Conformément à la licence no 967667, OIA Air Corp. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-471 | Arrêté | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 6727336 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Angus Air Charters - Licence no 000101.
Référence no M4210/A1059-1
Aux termes de la licence no 000101, 6727336 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Angus...
2008-A-468 | Arrêté | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par GX Technology/Geokinetics Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un câblier enregistreur inconnu, afin d'effectuer un relevé sismique.
Référence no W9125/P5/08-63
DEMANDE
GX...
572-W-2008 | Décision | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par GX Technology/Geokinetics Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire de sondage acoustique inconnu, afin d'effectuer un relevé sismique.
Référence no W9125/P5/08-64
DEMANDE
GX...
573-W-2008 | Décision | 2008-11-07