Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 62 décisions.
le 31 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Scandinavian Airlines System (SAS) - Licence no 880548.
Référence no M4895/S30-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880548, Scandinavian Airlines System (SAS) (ci-après la licenciée) est...
1995-A-323 | Arrêté | 1995-07-31
le 31 juillet 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-13374 de la Commission canadienne des transports, en date du 17 janvier 1972, laquelle autorisait le Canton de Pickering à reconstruire et élargir l'intersection du chemin Whites et des voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1995-R-322 | Arrêté | 1995-07-31
le 31 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par American West Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Glynn Air - Licence no 900276.
Référence no M4895/G102-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1995-A-324 | Arrêté | 1995-07-31
le 26 juillet 1995
RELATIF à une demande présentée par Atrel Engineering Ltée, au nom de la Municipalité du Canton de Cambridge (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-319 | Arrêté | 1995-07-26
le 26 juillet 1995
RELATIF à une demande présentée par Atrel Engineering Ltée, au nom de la Municipalité du Canton de Cambridge (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-318 | Arrêté | 1995-07-26
le 26 juillet 1995
RELATIF à une demande présentée par le Groupe Soprin Experts-conseils, au nom de la Ville de Candiac (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-321 | Arrêté | 1995-07-26
le 26 juillet 1995
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de Delta (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit...
1995-R-320 | Arrêté | 1995-07-26
le 25 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par World International Air Inc. - Licences nos 940341, 940342 et 940354.
Références nos M4205/W165-...
1995-A-317 | Arrêté | 1995-07-25
le 25 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Guy Bilodeau exerçant son activité sous le nom d'Air Nord-Ouest Enrg. - Licences nos 883616, 883617 et 883618....
1995-A-316 | Arrêté | 1995-07-25
le 24 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Nova Inc. - Licence no 882442.
Référence no M4895/A126-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882442, Air Nova Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-312 | Arrêté | 1995-07-24