Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 21 décembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Winslow M. Oakley concernant les prix d'Air Canada sur la route Victoria-Vancouver.
Référence no M4370/A74/00-692
PLAINTE
Le 26 octobre 2000, Winslow M. Oakley (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
792-P-A-2000 | Décision | 2000-12-21
le 15 décembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Peter Varsek concernant les prix d'Air Canada sur la route Kelowna-Vancouver.
Référence no M4370/A74/00-344
PLAINTE
Le 17 août 2000, Peter Varsek (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
782-P-A-2000 | Décision | 2000-12-15
le 13 décembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Neil Stephan Tryansky concernant les prix d'Air Canada et de Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair et/ou Royal Cargo et/ou Royal Canada sur la route Montréal-Toronto.
Référence no M4370/A74/00-217...
779-P-A-2000 | Décision | 2000-12-13
le 30 novembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Roger Barker relativement aux prix d'Air Canada sur la route Ottawa-Toronto.
Référence no M4370/A74/00-195
PLAINTE
Le 3 août 2000, Roger Barker (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
750-P-A-2000 | Décision | 2000-11-30