Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 1231 décisions.
le 6 décembre 2004
DEMANDE présentée par Crown Jewel Aviation Inc. en vertu de l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références nos M4161/C565M4210/C565-1
Crown Jewel...
663-A-2004 | Décision | 2004-12-06
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 68-A-2005
le 6 décembre 2004
DEMANDE présentée par White Saddle Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 962522.
Référence no M4210/W45-1
White Saddle Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
658-A-2004 | Décision | 2004-12-06
le 6 décembre 2004
DEMANDE présentée par Lauda Air Luftfahrt AG en vue de suspendre la licence no 020112.
Référence no M4212/L200-2
Lauda Air Luftfahrt AG (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
659-A-2004 | Décision | 2004-12-06
le 6 décembre 2004
DEMANDE présentée par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air en vue d'annuler la licence no 990044.
Référence no M4210/V81-1
P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air (ci-après la licenciée) a...
660-A-2004 | Décision | 2004-12-06
le 6 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par 20102 Yukon Inc. exerçant son activité sous le nom d'Angus Air Charters - Licence no 000102.
Références nos M4210/A859-2
Aux termes de la licence no 000102, 20102 Yukon Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
2004-A-538 | Arrêté | 2004-12-06
le 6 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mackenzie Mountain Aviation Corp. - Licence no 020093.
Référence no M4210/M252-2
Aux termes de la licence no 020093, Mackenzie Mountain Aviation Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-539 | Arrêté | 2004-12-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-4
le 3 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hicks & Lawrence Limited - Licences nos 972035 et 970042.
Références nos M4210/H112-1M4210/H112-2
Aux termes de la...
2004-A-535 | Arrêté | 2004-12-03
le 3 décembre 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de...
656-W-2004 | Décision | 2004-12-03
le 3 décembre 2004
DEMANDE présentée par Air Atlanta Europe Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
657-A-2004 | Décision | 2004-12-03
le 3 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunworld International Airlines, Inc. - Licence no 961075.
Référence no M4211/S398-2
Aux termes de la licence no 961075, Sunworld International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2004-A-533 | Arrêté | 2004-12-03