Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 32821-32830 sur 34472 décisions.
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39836 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 octobre 1986, concernant les améliorations des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 94,50 de la subdivision Chalk...
1988-R-1174 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40139 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 15 décembre 1986, concernant les améliorations des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 14,27 de la subdivision...
1988-R-1173 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-28067 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 12 décembre 1978, approuvant l'emplacement des installations projetées de stockage en vrac et de transvasement d'ammoniac anhydre à Picture Butte, dans la province d'Alberta, près du point...
1988-R-1172 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39229 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er avril 1986, concernant les améliorations des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 0,63 de la subdivision Webbwood...
1988-R-1171 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de construire la route du chemin d'accès PTH 75 dans le lot riverain n° 495, dans la paroisse de Ste-Agathe au...
1988-R-1170 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 100413 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 février 1960, approuvant les installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables de la White Fox Co-Operative Association à White Fox, dans la province de la Saskatchewan, à...
1988-R-1167 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 67880 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 septembre 1946, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Edwards Consumers Co-operative montrant l'emplacement projeté d'un (1) réservoir vertical supplémentaire pour le...
1988-R-1166 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-1191 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 19 janvier 1968, approuvant l'emplacement de l'installation projetée de Melville Co-Operative Association Limited pour le stockage de nitrate d'ammonium à Melville, dans la province de la...
1988-R-1169 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Lynn Lake, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 184,79 de la subdivision Sherridon de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en vertu de...
1988-R-1168 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 4 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la Route 201, à Wilsonvale, dans la province de Québec, au point milliaire 34,72 de la subdivision Kingston.
Référence no 26782.170
IL...
1988-R-1184 | Arrêté | 1988-12-15