Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 11-20 sur 86 décisions.
DEMANDE
[1] Le 12 octobre 2016, Algoma a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M/T EDZARD SCHULTE », un navire-citerne servant au transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à l’île de Man...
325-W-2016 | Décision | 2016-10-24
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CABLE INNOVATOR », un câblier immatriculé au Royaume-Unis, afin d’effectuer, au besoin, la réparation et l’entretien de systèmes sous-...
318-W-2016 | Décision | 2016-10-17
DEMANDE
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SCT MONTE ROSA », un pétrolier immatriculé en Suisse, afin de transporter entre 8 000 et 10 000 tonnes métriques d’acide sulfurique...
316-W-2016 | Décision | 2016-10-14
DEMANDE
Algoma Central Corporation a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M/T EDZARD SCHULTE », un navire citerne servant au transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à l’île de Man, afin de...
302-W-2016 | Décision | 2016-10-04
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP, a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « UMLMA », un pétrolier immatriculé au Qatar, afin de transporter environ 700 000 (+/- 5 pour cent) barils de pétrole brut White Rose,...
301-W-2016 | Décision | 2016-10-03
DEMANDE
Suncor Energy, a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DUZGIT ENDEAVOUR », un navire citerne servant au transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé en Turquie, afin de transporter des produits...
300-W-2016 | Décision | 2016-10-03
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HARBOUR PIONEER », un navire citerne servant au transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé au Portugal, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d...
296-W-2016 | Décision | 2016-09-29
DEMANDE
DMM S.A. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ISAAC NEWTON », un navire de soutien à l’excavation et de pose et récupération de câbles immatriculé au Luxembourg, pour effectuer la pose de deux câbles...
292-W-2016 | Décision | 2016-09-28
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN WAVES », un navire de pose de tuyaux flexibles immatriculé à l’île de Man, afin d’installer deux bases de chargement d’ancrage unique et les...
291-W-2016 | Décision | 2016-09-26
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP, a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « UMLMA », un pétrolier immatriculé au Qatar, afin de transporter environ 700 000 (+/- 5 pour cent) barils de pétrole brut, en un...
290-W-2016 | Décision | 2016-09-23