Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2023 35 Apply 2023 filter
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- 2021 24 Apply 2021 filter
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- 2017 17 Apply 2017 filter
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- 2015 41 Apply 2015 filter
- 2014 30 Apply 2014 filter
- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 2391-2400 sur 7140 décisions.
le 13 décembre 2000
DEMANDE présentée par Huron Central Railway Inc., conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser la décision no 476-R-2000 du 18 juillet 2000.
Références nos R 8050/268-137.75R 8050/268-145.60
DEMANDE
Le 17...
778-R-2000 | Décision | 2000-12-13
Un erratum a été émis le 15 décembre 2000
le 5 décembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Eugène conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification...
2000-AGR-467 | Arrêté | 2000-12-05
Entente entre le CN CP Niagara-Detroit Partnership et la Municipalité régionale de Haldimand-Norfolk
le 5 décembre 2000
RELATIF à une entente entre le CN CP Niagara-Detroit Partnership et la Municipalité régionale de Haldimand-Norfolk conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier...
2000-AGR-468 | Arrêté | 2000-12-05
le ler decembre 2000
DEMANDE présentée par Chemin de fer Ottawa Central Inc., conformément au paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le certificat d'aptitude no 98003-1 afin de lui permettre d'exploiter un chemin de fer entre Glen Robertson...
752-R-2000 | Décision | 2000-12-01
le 29 novembre 2000
DEMANDE présentée par Chalmers Hardenbergh conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine si l'épi St. Leonard de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, entre les...
749-R-2000 | Décision | 2000-11-29
le 29 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Leduc conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2000-AGR-461 | Arrêté | 2000-11-29
le 29 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Ville de Cobourg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier...
2000-AGR-459 | Arrêté | 2000-11-29
le 29 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Paroisse Notre-Dame-du-Bon-Conseil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien d'un...
2000-AGR-460 | Arrêté | 2000-11-29
le 27 novembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-10682 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
746-R-2000 | Décision | 2000-11-27
le 24 novembre 2000
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton, en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude au nom de Capital Railway relativement à la construction et à l'exploitation...
745-R-2000 | Décision | 2000-11-24