Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 421-430 sur 554 décisions.
le 6 mars 1996
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre New York (New York) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/A179-6-11
No 960232 au rôle
American...
130-A-1996 | Décision | 1996-03-06
le 6 mars 1996
DEMANDE présentée par Landseaair Transport Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882903 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 766-A-1995 du 17 novembre 1995 et des licences nos 900232, 910003,...
131-A-1996 | Décision | 1996-03-06
le 6 mars 1996
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
134-A-1996 | Décision | 1996-03-06
le 6 mars 1996
DEMANDE présentée par Toma JetProp Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
139-A-1996 | Décision | 1996-03-06
le 6 mars 1996
DEMANDE présentée par Toma JetProp Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
140-A-1996 | Décision | 1996-03-06
le 6 mars 1996
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
133-A-1996 | Décision | 1996-03-06
le 6 mars 1996
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
132-A-1996 | Décision | 1996-03-06
le 4 mars 1996
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Cincinnati (Ohio) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/D14-6-7
No 960249 au rôle
Delta Air Lines,...
128-A-1996 | Décision | 1996-03-04
le 4 mars 1996
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Cincinnati (Ohio) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/D14-6-6
No 960248 au rôle
Delta Air Lines, Inc. (ci-après la...
126-A-1996 | Décision | 1996-03-04
le 4 mars 1996
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Miami (Floride) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/U3-6-5
No 952166 au rôle
United Air Lines, Inc. (ci-après la...
124-A-1996 | Décision | 1996-03-04