Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 16 décisions.
le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Waterloo conformément à l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour que l'Office révise l'arrêté no 1994-R-478 du 23 novembre 1994 et, conformément à l'article 16 de la Loi...
119-R-1997 | Décision | 1997-03-03
le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par The Moncton Flying Club exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight Centre en vue d'annuler les licences nos 883522, 883523 et 883525 de l'ONT.
Références nos M4205/M129-4-1M4895/M129-4-1M4205/M129-5-1
Nos 962644962646962645 au rôle
The Moncton...
110-A-1997 | Décision | 1997-03-03
le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Service Ltd. en vue d'annuler la licence no 910221 de l'ONT.
Référence no M4895/W58-4-1
No 970281 au rôle
Williston Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'...
114-A-1997 | Décision | 1997-03-03
le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par Forestland Helicopter Services Ltd. en vue d'annuler la licence no 920202 de l'ONT.
Référence no M4205/F105-5-1
No 970258 au rôle
Forestland Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée...
113-A-1997 | Décision | 1997-03-03
le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par Coulson Aircrane Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882075 et 900134 de l'ONT.
Références nos M4895/C147-4-2M4895/C147-4-1
Nos 970200970201 au rôle
Coulson Aircrane Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation...
111-A-1997 | Décision | 1997-03-03
le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par Vancouver Professional I.F.R. Rating Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962480 et 967205.
Références nos M4210/V12-1M4210/V12-2
Nos 970098970097 au rôle
Vancouver Professional I.F.R. Rating Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
112-A-1997 | Décision | 1997-03-03
le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par Colgan Air, Inc. de Manassas, Virginie, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
115-A-1997 | Décision | 1997-03-03
le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par Solo Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 962109.
Référence no M4210/S325-1
No 962630 au rôle
Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
117-A-1997 | Décision | 1997-03-03
le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883151 et 883152 de l'ONT.
Références nos M4205/H46-4-1M4205/H46-5-1
Nos 962682962683 au rôle
Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 883151 de l'ONT qui stipule qu'...
118-A-1997 | Décision | 1997-03-03
le 3 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midwest Air Service, Inc. - Licence no 967711.
Référence no M4211/M55-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967711, Midwest Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-123 | Arrêté | 1997-03-03