Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 481-490 sur 575 décisions.
le 27 février 1997
DEMANDE présentée par Nelson Air Services, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 920310 de l'ONT.
Référence no M4895/N158-4-1
No 962054 au rôle
Nelson Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920310 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée...
101-A-1997 | Décision | 1997-02-27
le 27 février 1997
DEMANDE présentée par Kalum Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 882806 de l'ONT.
Référence no M4895/K83-4-1
No 962074 au rôle
Kalum Air Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882806 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un service...
100-A-1997 | Décision | 1997-02-27
le 27 février 1997
DEMANDE présentée par Nueltin Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882041 et 882042 de l'ONT.
Références nos M4205/N88-4-1M4205/N88-5-1
Nos 961053961054 au rôle
Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
102-A-1997 | Décision | 1997-02-27
le 27 février 1997
DEMANDE présentée par Pioneer Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P261-1
No 962517 au rôle...
103-A-1997 | Décision | 1997-02-27
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Seagreen Air Transport Ltd. en vue de suspendre la licence no 890233 de l'ONT.
Référence no M4895/S191-5-1
No 962485 au rôle
Seagreen Air Transport Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
89-A-1997 | Décision | 1997-02-26
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Martin Aviation, L.P. faisant affaires sous la raison sociale de Martin Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Martin Air en vue d'annuler la licence no 977044.
Référence no M4211/M166-2
No 970202 au rôle
Martin Aviation, L.P. faisant...
90-A-1997 | Décision | 1997-02-26
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par R. John H. Demeriez exerçant son activité sous le nom de Kinosoo Air en vue d'annuler la licence no 950286 de l'ONT.
Référence no M4205/K94-5-1
No 962758 au rôle
R. John H. Demeriez exerçant son activité sous le nom de Kinosoo Air (ci-après la licenciée...
91-A-1997 | Décision | 1997-02-26
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
No 962624 au rôle
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
94-A-1997 | Décision | 1997-02-26
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Regal Air, Inc. en vue d'annuler la licence no 967372.
Référence no M4211/R150-2
No 970056 au rôle
Regal Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 10...
92-A-1997 | Décision | 1997-02-26
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883147 de l'ONT.
Référence no M4205/L62-5-1
No 962706 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 883147 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un service...
93-A-1997 | Décision | 1997-02-26