Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 25 février 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Amarnath Kshatriya contre Air Canada relativement à sa politique d'accumulation de milles aériens Aéroplan visant les billets de transport intérieur offerts à tarif réduit.
Référence no M4370/A74/01-1554
PLAINTE
Le 5 novembre 2001, Amarnath...
88-C-A-2003 | Décision | 2003-02-25
le 20 février 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Douglas Baldwin portant sur le prix de 2 060,82 $ appliqué par Air Canada et sur la gamme de prix offerte par le transporteur, le ou vers le 25 juillet 2000, pour un voyage entre Toronto (Ontario) et Saskatoon (Saskatchewan).
Référence no M4370/...
79-P-A-2003 | Décision | 2003-02-20
le 18 février 2003
DEMANDE présentée par Harvey Wei Zeng conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. visant la révision de la décision no 555-C-A-2002 du 9 octobre 2002.
Référence no M4370/A74/02-53
DEMANDE
Le 5 novembre 2002, Harvey Wei Zeng a déposé...
75-C-A-2003 | Décision | 2003-02-18