Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 1335 décisions.
le 25 novembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 977364 imposée par l'arrêté no 2003-A-512 du 30 septembre 2003 - Travel Lear Charter Service, Inc.
Référence no M4211/T155-2
Aux termes de la licence no 977364, Travel Lear Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-581 | Arrêté | 2003-11-25
Exemption - West Wind Aviation Limited Partnership by its General Partner, West Wind Management Ltd.
le 25 novembre 2003
RELATIF à une demande présentée par West Wind Aviation Limited Partnership by its General Partner, West Wind Management Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
2003-A-582 | Arrêté | 2003-11-25
le 24 novembre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 1995-R-277 de l'Office national des transports du Canada en date du 7 juillet 1995, afin de tenir compte...
656-R-2003 | Décision | 2003-11-24
le 24 novembre 2003
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre Ottawa, Canada et Cancun,...
655-A-2003 | Décision | 2003-11-24
le 24 novembre 2003
DEMANDE présentée par ASTAR Air Cargo, Inc. pour une exemption de la condition no 3 de la licence no 961006 afin d'exploiter un service de messageries au moyen d'un gros aéronef entre Cincinnati et Vancouver, en passant par Calgary, le 27 novembre 2003.
Référence noM4211/A975-4...
658-A-2003 | Décision | 2003-11-24
le 24 novembre 2003
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol sur la route Luxembourg-Los Angeles-Calgary-Luxembourg le 2 décembre 2003 en...
657-A-2003 | Décision | 2003-11-24
le 20 novembre 2003
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière imperiale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques de pétrole...
652-W-2003 | Décision | 2003-11-20
le 20 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd.
Référence no M4210/K14-2
Aux termes de la licence no 967030, Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-après Kelowna) est autorisée, entre autres, à exploiter un service...
2003-A-578 | Arrêté | 2003-11-20
le 20 novembre 2003
RELATIF à la suspension des licences nos 962276 et 967079 imposée par l'arrêté no 2003-A-570 du 13 novembre 2003 - 164061 BC Ltd.
Références nos M4210/O101-1M4210/O101-2
Aux termes de la licence no 962276, 164061 BC Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-579 | Arrêté | 2003-11-20
Avec la décision no. 663-A-2003
le 20 novembre 2003
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA, en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'exploiter, au total, quatre vols...
651-A-2003 | Décision | 2003-11-20