Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 152 décisions.
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Chatham Kent
le 19 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Chatham Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/377-061.54
Le 1er décembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-117 | Arrêté | 2010-02-19
le 19 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Kamloops conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/382-133.70
Le 15 octobre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-116 | Arrêté | 2010-02-19
le 19 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/611-242.55
Le 22 octobre 2009, l'Office des...
2010-AGR-115 | Arrêté | 2010-02-19
le 19 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/622-133.85
Le 27 octobre 2009, l'Office des...
2010-AGR-114 | Arrêté | 2010-02-19
le 19 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2010-AGR-113 | Arrêté | 2010-02-19
le 19 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province de la Colombie‑Britannique, représentée par le Ministère des Transports et de l'Infrastructure conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada...
2010-AGR-112 | Arrêté | 2010-02-19
le 19 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Forests conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1144-059.04
Le 9 septembre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-111 | Arrêté | 2010-02-19
le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos R8050/730-001.24R8050/730-002.28
Le 17 novembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-110 | Arrêté | 2010-02-18
le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Boucherville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/659-006.02
Le 14 septembre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-109 | Arrêté | 2010-02-18
le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Ramara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-074.95
Le 8 octobre 2009, l'Office des transports du Canada...
2010-AGR-108 | Arrêté | 2010-02-18