Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
Transaero Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie signé le 18 décembre 2000, modifié.
La licenciée ne répond plus à la...
2016-A-61 | Arrêté | 2016-05-04
Dorato Jets LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2016-A-63 | Arrêté | 2016-05-04
Vision Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la LTC.
Par conséquent, l’...
135-A-2016 | Décision | 2016-05-04
Vision Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
136-A-2016 | Décision | 2016-05-04
Air Canada, en son nom et au nom de Cargojet, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers tout-cargo entre le Canada et chacun des pays suivants : les États-Unis d’Amérique, le Mexique, les...
137-A-2016 | Décision | 2016-05-04
Transaero Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Fédération de Russie et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
2016-A-62 | Arrêté | 2016-05-04