Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 705 décisions.
le 1ernovembre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VINLAND », un pétrolier-navette canadien non dédouané, afin de charger et de...
594-W-2002 | Décision | 2002-11-01
le 1ernovembre 2002
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962001 et 967002.
Références nos M4210/O18-1M4210/O18-2Nos 021278021279 au rôle
Orillia Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
593-A-2002 | Décision | 2002-11-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 191-A-2003
le 1ernovembre 2002
DEMANDE présentée par SkyTRAILS Inc. en vue de suspendre les licences nos 020027 et 020028.
Références nos M4210/S475-1M4210/S475-2Nos 021280021281 au rôle
SkyTRAILS Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
592-A-2002 | Décision | 2002-11-01
le 1ernovembre 2002
DEMANDE présentée par 947786 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Courtesy Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
596-A-2002 | Décision | 2002-11-01
le 1ernovembre 2002
DEMANDE présentée par 947786 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Courtesy Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
595-A-2002 | Décision | 2002-11-01
le 31 octobre 2002
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de renouveler la licence no 010105 et d'obtenir aussi l'autorisation d'exploiter un troisième vol hebdomadaire tout-...
591-A-2002 | Décision | 2002-10-31
le 31 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
590-A-2002 | Décision | 2002-10-31
le 31 octobre 2002
RELATIVE à une plainte présentée par Marilyn McGowan concernant le refus de Skyservice de la transporter à bord de son vol du 28 mars 2001.
Référence no M4370/R177/01-8
PLAINTE
Le 27 avril 2001, Marilyn McGowan a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
589-C-A-2002 | Décision | 2002-10-31
le 30 octobre 2002
DEMANDE présentée par Indianapolis Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2N>o 021297 au rôle
Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
588-A-2002 | Décision | 2002-10-30
le 30 octobre 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Tom Sherlock contre Air Canada, concernant le prix de 542 $ pour le transport entre le Canada et Hawaï qu'Air Canada n'a offert que sur son site Internet.
Référence no M4370/A74/02-165
PLAINTE
Le 8 février 2002, Tom Sherlock a déposé auprès...
587-C-A-2002 | Décision | 2002-10-30