Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 39 décisions.
le 31 août 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050005 imposée par l'arrêté no 2006-A-402 du 21 août 2006 - Private Jets, Inc.
Référence no M4211/P347-2
Aux termes de la licence no 050005, Private Jets, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-417 | Arrêté | 2006-08-31
le 31 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés en Italie.
Référence no M4210/S496-4-9
Aux termes de la licence no 060035,...
2006-A-418 | Arrêté | 2006-08-31
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-419
le 30 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Professionals Aviation Company, Inc. - Licence no 980137.
Référence no M4211/P279-2
Aux termes de la licence no 980137, Professionals Aviation...
2006-A-413 | Arrêté | 2006-08-30
le 30 août 2006
RELATIF à une demande présentée par Blue Bell Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B297-2
Blue Bell Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2006-A-414 | Arrêté | 2006-08-30
le 30 août 2006
RELATIF à une demande présentée par Atlantic Airlines Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2006-A-416 | Arrêté | 2006-08-30
le 30 août 2006
RELATIF à une demande présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2006-A-415 | Arrêté | 2006-08-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-479
le 29 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Air Inc. - Licence no 990049.
Référence no M4211/E177-2
Aux termes de la licence no 990049, Eagle Air Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-412 | Arrêté | 2006-08-29
le 29 août 2006
RELATIF à l'exploitation des services intérieurs et des services internationaux à la demande par Miccar Aerial Ltd. exerçant son activité sous le nom de Good Spirit Air Service - Licences nos 060052 et 060053.
Références nos M4210/G206-1M4210/G206-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-411 | Arrêté | 2006-08-29
le 28 août 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967515 imposée par l'arrêté no 2006-A-381 du 3 août 2006 - Trans North Aviation Ltd.
Référence no M4211/T73-2
Aux termes de la licence no 967515, Trans North Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-410 | Arrêté | 2006-08-28
le 23 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Scotia Flight Centre (1994) Incorporated - Licences nos 962092 et 040110.
Références nos M4210/S337-1M4210/S337-2
Aux termes de la licence no 962092, Scotia Flight Centre (1994)...
2006-A-408 | Arrêté | 2006-08-23